La cotisation est obligatoire et doit être réglée au conseil national.
Une demande de minoration est possible:
Cette procédure s’adresse à tous les Masseurs Kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre qui se trouvent dans une situation difficile.
Une fois cette procédure engagée suite à la demande d’un MK, celle-ci suspend le règlement de la cotisation.
Seules les demandes de minorations effectuées par un masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau de l’Ordre accompagnées d’un dossier complet :
avis d’imposition N-1, (les 4 pages) et de tout document nécessaire à une décision (courrier, certificat…) pourront être étudiées par le Conseil Départemental.
Pour 2011, les MK appelés à cotiser en Janvier, Février et Mars 2011 ont jusqu’au 31 mars 2011 pour effectuer leur demande de minoration.
En ce qui concerne les nouveaux inscrits dans le courant de l’année, la demande doit être faite impérativement dans les 2 mois
qui suivront la date de l’appel de cotisation .

Depuis 2010, les exonérations totales de cotisations ne sont plus possibles, tous les demandeurs
seront redevables d’une cotisation de 50 € minimum (règlement de trésorerie du 11/12/2009).
Passé ce délai aucune demande ne pourra être prise en considération.
Marche à suivre :
1-adresser immédiatement votre demande de minoration au CDO sur papier libre
2-dès reception de votre avis d’imposition 2010 adresser la copie au CDO impérativement avant septembre 2011 (de préférence en recommandé).

A titre d’ information si le Revenu fiscal de référence du foyer fiscal / 12 / Nombre de parts est supérieur à 1500 euros, il n’y a pas de minoration

Cotisations 2012 :

Cotisation Exercice Libéral et mixte : 280 €
Cotisation SEL, SCP : 140 €
Cotisation Retraités Libéral Actif : 280 €
Cotisation Exercice Salarié : 75 €

Demande de minoration cotisation 2012

08.02.2012 | 96 ko | PDF