Plaque professionnelle

La plaque professionnelle

 

La plaque professionnelle est apposée à l’entrée de l’immeuble et ou à la porte du cabinet. Elle peut indiquer :

– Les nom, prénom, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie

internet, jours et heures de consultation ;

– La situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie : les mentions « conventionné » ou « non conventionné » ;

– La mention « Masseur-Kinésithérapeute Diplômé d’Etat » ou « Masseur-Kinésithérapeute DE » si vous avez obtenu en France le diplôme d’Etat de Masseur-Kinésithérapeute ;

– La mention « Masseur-Kinésithérapeute » pour tous les professionnels titulaires d’une autorisation d’exercice délivrée par le Ministère de la santé ou par la Direction régionale de la jeunesse et de la cohésion sociale (à compter d’avril 2010). Le titre de formation ayant permis autorisation peut être indiqué sur la plaque dans la langue de l’Etat qui l’a délivré ; dans ce cas, doivent être indiqués le lieu et l’établissement de formation.

– Les titres qualifiants reconnus. A ce jour, seul le titre d’ « Ostéopathe » s’il est reconnu par l’Etat et déclaré auprès de la DDASS ou désormais auprès de l’Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de Paris) peut être utilisé. L’usage nécessite déclaration au Conseil Départemental de l’Ordre. Aucune autre mention, à ce jour, ne peut figurer sur la plaque professionnelle, sans adoption d’un règlement de qualifications par l’Ordre.

Le modèle et la dimension de la plaque professionnelle doivent respecter les usages de la profession (30 cm par 40 cm au maximum).

 

La plaque supplémentaire

 

Le Code de déontologie permet l’utilisation d’une plaque supplémentaire, permettant de faire valoir une spécificité d’exercice pratiquée dans votre cabinet. Elle nécessite autorisation du Conseil. La spécificité doit réellement être pratiquée au sein du cabinet.

Seules peuvent être utilisées l’une des spécificités inscrites sur la liste arrêtée par le Conseil National de l’Ordre.

Celle-ci comprend à ce jour les spécificités suivantes :

– Balnéothérapie

– Douleur

– Drainage lymphatique

– Ergonomie

– Kinésithérapie du sport

– Méthode Mézières

– Posturologie

– Rééducation cardio vasculaire

– Rééducation de la déglutition

– Rééducation gérontologique

– Périnéologie ou rééducation périnéo sphinctérienne

– Rééducation maxillo faciale

– Rééducation respiratoire

– Rééducation vestibulaire

– Relaxations

– Sexologie

– Soins de bien être

– Soins palliatifs

– Sophrologie

La plaque supplémentaire doit être de taille et de modèle identiques à la plaque professionnelle.

L’autorisation doit être demandée au Conseil départemental en indiquant la ou les spécificités souhaitées.

L’autorisation est personnelle et non cessible. Lorsque la ou les spécificités ne peuvent plus être pratiquées au sein du cabinet, il appartient au détenteur de l’autorisation de supprimer la plaque supplémentaire et d’en informer le Conseil ayant donné l’autorisation.

Aucune autre mention ou spécificité ne peuvent être affichées sur les plaques professionnelles.

Références : Code de déontologie, articles R.4321-123 et R.4321-125 du Code de la santé publique relatifs aux plaques professionnelles ; décision du Conseil National de l’Ordre les 18 et 19 mars 2010 relative à la reconnaissance des spécificités d’exercice modifiée les 17 et 18 mars 2011