commissions

Les Commissions sont, dans les Yvelines, au nombre de 3:

La Commission de conciliation
La Commission de conciliation est élue par le Conseil. A réception d’une plainte dirigée contre l’un des professionnels inscrits au Tableau, une réunion de tentative de conciliation entre les parties est convoquée. Deux conciliateurs sont nommés afin de permettre, autant qu’il est possible, de trouver une solution au litige.

Elle est présidée par: Guy SALLE
Les membres de cette Commission sont : Pierre BLANCO – Christine PELCA- Françoise DELEVET- Guy SALLE-

La Commission analyse des contrats
Cette Commission étudie et donne un avis sur tous les contrats communiqués au Conseil par ses membres : contrats de travail, de remplacement, d’assistant collaborateurs, statuts des sociétés et règlements intérieurs, avenant à tout contrat ou encore conventions entre un masseur-kinésithérapeute et l’industrie. La Commission se doit de donner un avis au regard des règles professionnelles (Code de déontologie) et, si elles existent, au regard des clauses types édictées par l’Ordre.

La Commission des contrats est composée de : Dominique AKNINE- Rémi BELLINA- Pierre BLANCO

La Commission minoration et d’entraide

Elue par le Conseil, elle est chargée d’étudier les demandes de minoration de cotisation mais également toute demande consécutive à une situation difficile dans laquelle est plongé un confrère ou ses ayants droits et de proposer au Conseil toute mesure utile.
Elle est composée de: Rémi BELLINA- Florence LEBIHAN- Francois MICHAUD