Démarchage commercial : ATTENTION!

Plusieurs sociétés commerciales lancent régulièrement des campagnes de démarchage auprès des masseurs-kinésithérapeutes les incitant à adhérer à divers annuaires/registres ou sites Internet payants. Ces sociétés, qui organisent ces démarchages sont très souvent basées hors de France et ont des dénominations qui se rapprochent de celles d’organismes publics ou para-publics connus. Nous pouvons citer à titre d’exemple les sociétés ANNUAIRE FR SARL, INFOREGISTRE, INFOS-SIRET et RSI (Répertoire des sociétés et indépendants). Le choix de ces dénominations est de nature à entretenir une certaine confusion pour le public destinataire et peut laisser à penser que les professionnels doivent renseigner et retourner ces formulaires. Il n’existe bien évidemment aucune obligation d’adhérer à ces propositions commerciales. Mais il convient de souligner que, dès lors qu’un masseur-kinésithérapeute aura renseigné et retourné le bulletin d’adhésion, il sera redevable de la somme prévue (jusqu’à 2400 euros selon le cas). Par ailleurs, il pourrait être considéré comme n’ayant pas respecté les dispositions du code de déontologie en matière d’interdiction de la publicité (article R. 4321-67 du code de la santé publique). Les insertions dans des annuaires payants ayant jusqu’à présent été considérées par la commission de déontologie comme une forme de publicité. Nous invitons tous les masseurs-kinésithérapeutes à la plus grande vigilance.

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