Les électeurs auront 15 jours pour voter, entre le mercredi 23 mars et le jeudi 7 avril 2022 à 14h (heure de Paris), par correspondance uniquement (voie papier).
SIÈGES A POURVOIR
| POUR LE COLLÈGE LIBÉRAL: |
| [1 binôme de candidats libéraux titulaires 2ème fraction de mandat (2026) ] ; |
| [1candidate libéral femme titulaire 2ème fraction de mandat (2026)] ; |
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre.
La liste des électeurs est affichée au siège du conseil départemental pendant les deux mois qui précèdent l’élection du 7 avril 2022, soit à compter du 7 février 2022.
Cette liste, portée à la connaissance des électeurs, pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, dans les huit jours qui suivent la date de l’affichage, soit jusqu’au mercredi 15 février 2022, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter au (à la) président(e) du conseil départemental des réclamations contre les erreurs ou omissions. La liste sera close le vendredi 1er avril 2022.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ (CANDIDATS)
Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut, à la date de l’élection :
- être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection,
- être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
- être à jour de ses cotisations ordinales,
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code) et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale,
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Si un binôme est à élire, le candidat 1 mentionne le candidat 2 avec lequel il se présente en binôme et produit son acceptation. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Les candidats présentés en binômes en vue de l’élection peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.
Un formulaire type est mis à la disposition des candidats pour chaque type de scrutin (uninominal ou binominal), en téléchargement ci-dessous.
Chaque membre du binôme doit apposer sa signature sur la page qui le concerne. Les deux membres du binôme peuvent également y apposer chacun leur signature. Dans leur déclaration de candidature, les binômes de candidats doivent, à peine de nullité, préciser le collège électoral sur lequel ils se portent candidats.
Les candidats ou binômes de candidats peuvent joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du/des candidats au nom duquel/desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique.
Le binôme de candidats produit une seule profession de foi.
Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :
- N’est pas composée d’un binôme paritaire, sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre de la procédure uninominale complémentaire ou de la procédure uninominale dérogatoire ;
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil départemental concerné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le mardi 8 mars 2022.
La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil du lundi -mardi et jeudi de 13h30 à 17h30 Il en est donné récépissé.
Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16h00.
