Les Commissions sont, dans les Yvelines, au nombre de 4:
La Commission de conciliation
La Commission de conciliation est élue par le Conseil. A réception d’une plainte dirigée contre l’un des professionnels inscrits au Tableau, une réunion de tentative de conciliation entre les parties est convoquée. Deux conciliateurs sont nommés afin de permettre, autant qu’il est possible, de trouver une solution au litige.
La Commission analyse des contrats
Cette Commission étudie et donne un avis sur tous les contrats communiqués au Conseil par ses membres : contrats de travail, de remplacement, d’assistant collaborateurs, statuts des sociétés et règlements intérieurs, avenant à tout contrat ou encore conventions entre un masseur-kinésithérapeute et l’industrie. La Commission se doit de donner un avis au regard des règles professionnelles (Code de déontologie) et, si elles existent, au regard des clauses types édictées par l’Ordre.
La Commission minoration et d’entraide
Elue par le Conseil, elle est chargée d’étudier les demandes de minoration de cotisation mais également toute demande consécutive à une situation difficile dans laquelle est plongé un confrère ou ses ayants droits et de proposer au Conseil toute mesure utile.
Désignation des membres de la commission CMPCK pour une durée de trois ans.
l’article R. 1110-9 du code de la santé publique stipule que la CMPCK doit être composée de :
2 représentants désignés par l’organisme local d’assurance maladie (OLAM) + 2 suppléants
2 représentants désignés par le conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre (CDO) + 2 suppléants
La Commission de conciliation
Les membres de cette Commission sont : – Rémi BELLINA – Pierre BLANCO – BOURGES Carine – BREVOST Emma – CAEN Stéphane – CHOEF Thierry – CREPIN-GALLABERT Magalie – GUILLOT Thierry – MARTIN FRISTOT Maëlle
La Commission analyse des contrats
Elle est composée de : – Rémi BELLINA – Pierre BLANCO – BREVOST Emma – GUILLOT Thierry
La Commission minoration et d’entraide
Elle est composée de: Carine BOURGES – Magalie CREPIN GALLABERT
Désignation des membres de la commission CMPCK pour une durée de trois ans.
POUR LE CDOMK 78 :
LES TITULAIRES: Stéphane CAEN / Maëlle MARTIN FRISTOT
LES SUPPLEANTS: Rémi BELLINA/ Emma BREVOST
Cette désignation est faite pour une durée de trois ans.