Vous êtes inscrit au Tableau du Conseil des Yvelines et vous modifier vos conditions d’exercice SANS CHANGER DE DÉPARTEMENT
Quelque soit la modification d’exercice, vous devez en informer le Conseil des Yvelines, par courrier ou courriel. Une attestation de modification des conditions d’exercice vous sera adressé par courrier, lequel vous permettra d’effectuer toutes les démarches utiles, suivant votre situation, auprès de l’ARS (Délégation territoriale des Yvelines), de la CPAM, de votre employeur et de tout organisme professionnel.
Cela concerne le changement de statut professionnel (libéral, mixte ou salarié), le changement d’adresse de votre cabinet ou de l’établissement de santé dans lequel vous exercez, la création ou la fermeture d’un cabinet secondaire ou encore, pour les professionnels exerçant en libéral et salarié, la cessation d’une des deux activités.
Pour rappel, pour les professionnels libéraux, dès lors que vous vous faites remplacer (donc que vous cessez temporairement d’exercer), il vous renvient d’en informer le Conseil et de communiquer le contrat de remplacement qui indique les dates de début et de fin de remplacement.
Adressez un courriel ou un courrier au Conseil des Yvelines en précisant votre nouveau statut (libéral/mixte/salarié), la forme d’exercice (intérimaire, CDI, CDD, collaborateur libéral, remplaçant, associé, etc…), vos nouvelles adresses (cabinet, établissement de santé) ainsi que la date du changement d’exercice. Une nouvelle attestation vous sera adressée par courrier.
Pensez également à informer le Conseil des modifications de changement de vos coordonnées personnelles.
Conseil Départemental des Yvelines
31, Avenue Lucien René Duchesne
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Tél. : 01 39 18 97 31
Mail : [email protected]
